{"id":413,"date":"2010-04-02T18:00:42","date_gmt":"2010-04-02T18:00:42","guid":{"rendered":"http:\/\/blogs.thesocialmedia.com\/leblogenergie\/2010\/04\/02\/pour-une-expression-de-la-tipp-en-euros-par-tonne-de-co2\/"},"modified":"2012-07-12T12:13:19","modified_gmt":"2012-07-12T12:13:19","slug":"pour-une-expression-de-la-tipp-en-euros-par-tonne-de-co2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.thesocialmedia.com\/leblogenergie\/2010\/04\/02\/pour-une-expression-de-la-tipp-en-euros-par-tonne-de-co2\/","title":{"rendered":"Pour une expression de la Taxe Interne P\u00e9troli\u00e8re en euros par tonne de CO2"},"content":{"rendered":"

 De doctes et sympathiques \u00e9conomistes viennent nous expliquer que pour pouvoir agir par les lois du march\u00e9 sur des consommations d’une ressource ou sur des \u00e9missions d’un sous-produit polluant il faut que cette ressource ou que ce sous-produit ait un prix (il faut alors parler doctement d’externalit\u00e9, cela fait plus docte). C’est ainsi que le monde m\u00e9dus\u00e9 a d\u00e9couvert depuis quelques ann\u00e9es un concept \u00e9cologique soi-disant r\u00e9volutionnaire: la \u00ab\u00a0Taxe Carbone\u00a0\u00bb et autres droits d’\u00e9missions ou \u00e0 polluer.<\/p>\n

 Il est possible, tout d’abord, d’introduire ici une pr\u00e9cision en rappelant que la \u00ab\u00a0Taxe Carbone\u00a0\u00bb n’est tout b\u00eatement qu’une taxe sur la combustion des \u00e9nergies fossiles<\/span><\/strong> \u00e0 l’aide de l’oxyg\u00e8ne de l’air, abondant et gratuit, issu de millions d’ann\u00e9es de photosynth\u00e8se. La logomachie \u00e9colo-bobo oublie parfois de revenir \u00e0 l’essentiel qui n’est pas le CO2 et autres GHG, mais que sont les modes d’utilisation des abondantes ressources d’\u00e9nergies primaires fossiles enfouies dans le sol et que les hommes, depuis quelques si\u00e8cles, vont astucieusement extraire pour assurer la survie et le d\u00e9veloppement de l’esp\u00e8ce.<\/p>\n

 Ensuite, je voudrais rendre justice \u00e0 l’oubli\u00e9 Chef de Service de Raymond Poincar\u00e9, alors Pr\u00e9sident du Conseil et des Finances, qui en mars 1928 a invent\u00e9 la TIP ou Taxe Interne P\u00e9troli\u00e8re lors de l’organisation du raffinage en France. Par ce geste c’est ce fonctionnaire qui le premier a involontairement invent\u00e9 la premi\u00e8re \u00ab\u00a0taxe carbone\u00a0\u00bb en France. Depuis rebaptis\u00e9e TIPP et enrichie par la TVA qui se superpose \u00e0 celle-ci, la France a invent\u00e9 un formidable imp\u00f4t \u00e9cologique dont elle ne peut que s’enorgueillir. Il s’appelle maintenant TIC (Taxe Int\u00e9rieure sur la consommation de produits \u00e9nerg\u00e9tiques), appliqu\u00e9 au gaz naturel il devient TICGN et \u00e0 la houille TICC (LIRE<\/a>).<\/p>\n

TABLEAU: expression de la TIC en euros par tonnes de CO2<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

<\/span><\/strong> <\/a> \"TIPP-2009\"<\/a>
<\/a> 
Remarque : La TICGN s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,8 euro par kWh de gaz naturel ce qui repr\u00e9sente 4,7 euros par tonne de CO2.<\/p>\n

  Bien s\u00fbr, au gr\u00e9 des al\u00e9as de l’histoire cette taxe s’est affreusement complexifi\u00e9e en d\u00e9pendant du produit vendu (essence, gasoil,..), \u00e0 qui il est vendu (professionnel, paysan, consommateur lambda…) et o\u00f9 il est vendu, une part de la TIC revenant aux r\u00e9gions qui fixent le taux. Faire un point complet sur le sujet demanderait plusieurs mois de travail \u00e0 un stagiaire \u00e0 la Cour des Comptes. Alors pour faire tr\u00e8s simple il est possible de prendre quelques exemples en n\u00e9gligeant en premi\u00e8re approximation la teneur en additifs et autres biocarburants contenus dans les produits vendus (TAB.). Cet imp\u00f4t varie du simple au d\u00e9cuple selon le produit vendu. A partir de la connaissance des quantit\u00e9s de CO2 \u00e9mises par m3 de carburant (en sachant que le gasoil est plus dense que l’essence), il peut \u00eatre exprim\u00e9 en euros par tonne de CO2 produite lors de la combustion<\/span><\/strong>. Le CO2 issu du super (hors additif) est charg\u00e9 \u00e0 261 euros\/tonne HT et 313 euros TTC,<\/span><\/strong> ce qui rend toute taxe carbone surimpos\u00e9e assez d\u00e9risoire. Celui g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le gasoil appara\u00eet \u00e0 161 euros HT et \u00e0 147 euros pour un professionnel qui profite de ristournes. Enfin le CO2 issu du fuel domestique est plus faiblement tax\u00e9 \u00e0 25 euros TTC la tonne de CO2.<\/p>\n<\/p>\n

 On le voit, messieurs les \u00e9conomistes, une parfois tr\u00e8s lourde taxe carbone existe d\u00e9j\u00e0 en France, elle s’appelle TIC ou TICGN ou TICC. C’est la raison pour laquelle de nombreux plans d’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des processus ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans notre pays depuis pr\u00e8s de 40 ans. Peut-\u00eatre dans le cadre d’une d\u00e9marche de progr\u00e8s, faudrait-il partir de ce qui existe et \u00e9viter de r\u00e9inventer l’eau ti\u00e8de. Se poser des questions sur les produits p\u00e9troliers non tax\u00e9s comme le k\u00e9ros\u00e8ne, revoir le niveau de la TICC sur le charbon, d\u00e9marrer une harmonisation lente des tarifs seraient des exercices bienvenus. La remise en cause, sur la dur\u00e9e, de certains remboursements de taxes et autres primes \u00e0 la cuve pourrait \u00eatre \u00e9galement envisag\u00e9e.<\/p>\n

 Mais me direz-vous, revenir \u00e0 la m\u00e9thode Poincar\u00e9 pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes du XXI\u00e8me Si\u00e8cle, est-ce bien \u00e9cologiquement acceptable? Il y aurait une vertu essentielle \u00e0 cela, ce serait de montrer la continuit\u00e9 de la d\u00e9marche intellectuelle dans le mode de taxation des produits \u00e9nerg\u00e9tiques, sans aller chercher de faux concepts bidons qui, bien s\u00fbr, ne r\u00e9sisteront pas au temps ni \u00e0 la causticit\u00e9 des avis du Conseil Constitutionnel.<\/p>\n

Le 2 Avril 2010, revu le 6 Avril apr\u00e8s la remarque pertinente de Lucas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

 De doctes et sympathiques \u00e9conomistes viennent nous expliquer que pour pouvoir agir par les lois du march\u00e9 sur des consommations d’une ressource ou sur des \u00e9missions d’un sous-produit polluant il faut que cette ressource ou que ce sous-produit ait un prix (il faut alors parler doctement d’externalit\u00e9, cela fait plus docte). 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