Les haies, respecter la loi…

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La mitoyenneté oblige au respect de certaines règles en matière de plantation de haies; des distances bien précises sont à respecter afin de conserver des rapports de bon voisinage.

Ainsi une haie pouvant atteindre ou dépasser 2m en hauteur sera plantée à 2m de la clôture ou du mur de son voisin. Pour les haies ou les arbustes de moins de 2m, une distance de 0,50m de la limite séparative de propriété sera suffisante.

Ces distances s’entendent du milieu du tronc au milieu du mur de séparation de propriété; ces distances sont définies par le code civil, mais il est prudent de se renseigner en mairie car il peut également exister un règlement interne à chaque commune.

Pour les haies en bordure de rue, une distance de 50cm est exigée par rapport à la limite de votre propriété, ainsi qu’une hauteur maximale de 1m si vous êtes à proximité d’un carrefour ou d’un virage, pour une question de visibilité.

Dans tous les cas, le respect d’autrui, de la règlementation, la correction et le dialogue sont à la base des bons rapports de voisinage.

Commentaires

45 réponses à “Les haies, respecter la loi…”

octobre 30, 2005
elisa
est-il possible de savoir quelles sont les regles pour les piscines , en terme de distances minimum par rapport à la cloture mitoyenne
certains disent que la distance a diminue
est ce vrai ?
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novembre 1, 2005
christine
Bonjour Elisa, franchement je l’ignore, mais le mieux est de vous adresser à la mairie de votre commune!
à bientôt
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novembre 9, 2005
elisa .. pas si beth ?
en attendant de pouvoir m’offrir une piscine , je tente de faire de l’humour sur le blog finance… comme quoi TOUT est possible !!!
http://www.leblogfinance.com/2005/11/ados_pas_de_cri.html
peut-etre des experiences de parents d’ados à faire partager …?!
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novembre 10, 2005
christine
J’y cours…pas si facile l’humour sur la finance!!
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novembre 12, 2005
elisabeth
effectivmt !!! mais j’essaie de devenir une blogueuse blagueuse !!!!
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novembre 12, 2005
christine
j’ai vu, mais la finance, je suis assez hermétique…j’ai pas tout compris! je ne suis malheureusement pas une femme d’affaires…je retourne à mes plantes…voir mon arbre aux 40 écus, j’en suis encore là!!!
à bientôt
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décembre 4, 2005
DUBOIS
Je suis arrivé le 1er dans mon lotissement, je n’avais pas encore de voisins, et à l’époque j’avais monté la clôture et planté des sapins. Du coup les voisins n’ont évidemment pas eu besoin de faire de haies.
Aujourd’hui, tout est à refaire, il faut arracher cette vieille haie de sapins et refaire cette clôture.
L’arrachage de cette haie est-il entièrement à mes frais?
Merci
Marc D
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décembre 4, 2005
christine
Je ne vois pas très bien pourquoi refaire la clôture si vous avez respecté les limites de propriété; quant à la haie, si vous devez l’arracher, je pense que c’est parce qu’elle est trop près de votre voisin…Si cela ne le gêne pas… essayez de vous arranger avec lui; cela dit, je ne pense pas qu’il ait à partager l’arrachage de la haie, mais vous pouvez partager les frais de clôture.
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mars 16, 2006
Epiard
mon voisin vient de construire en limite de propriété un mur de parpaings qui défigure ma terrasse. Puis-je planter des plantes grimpantes qui masqueraient ce mur, puis-je éventuellement le peindre ? Merci de m’indiquer ce que je peux ou ne peux pas faire.
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mars 18, 2006
Bastide
N’ayant pas eu de voisin pendant 10 ans ,la haie que nous avions plantée, a grandi et a dépassé la hauteur réglementaire .Ce dernier n’y a vu aucun inconvénient jusqu’à aujourd’hui mais ce n’est plus le cas .Il est bien sûr normal de la tailler en hauteur mais devons-nous aussi prendre à notre charge la taille des parties dépassant chez ce voisin ? (sachant qu’il ne fera aucune concession et s’en tiendra à l’application de la loi)
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juin 9, 2006
verryser
bjr sur mon terrain j’ai construit un muret qui ne défigure pas ma maison ainsi que celle de mon voisin .celui ci laisse monter et couvrir ce muret de lierre en a t-il le droit y a t-il une loi sur ce sujet .merci pour votre reponse
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juin 13, 2006
giry
mes voisins viennent de poser une piscine en plastique, de plus de 5 mètres de large, à 5O cms de ma haie.
j’ai droit même au plongeoir !
avaient ils le droit de se mettre aussi prêt de nous ?
quelle est la réglementation
Répondre
juin 13, 2006
giry
mes voisins viennent de poser une piscine en plastique, de plus de 5 mètres de large, à 5O cms de ma haie.
j’ai droit même au plongeoir !
avaient ils le droit de se mettre aussi prêt de nous ?
quelle est la réglementation
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août 11, 2006
CLo
Bonjour,
mon voisin a construit une dalle en béton (pour un étendoir à linge) au ras de notre limite de propriété. En a t-il le droit ? Nous souhaitons planter une haie (lui non) pour jouir de notre jardin sans le vis-à-vis, à combien devons-nous, compte tenu de ce bâti en béton, planter nos haies persistantes ?
Merci
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août 27, 2006
laurent
j’ai une haies de sapin de 2m40 de haut le long de mon jarin , mes sapins sont plantés a environ 1m15 de sa cloture . peut il exiger de me les faire couper a 2m de haut . existe t il une tolerance en fonction de la distance troncs et passage ??? laurent k
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août 28, 2006
valérie
Clo si la dalle est sur son terrain il en a le droit je crois… Vous pouvez planter votre haies à 50 cm de la limite séparative si vous comptez la faire pousser à moins de 2 m et à 2 m de cette même limite pour la laisser pousser plus haut.
Laurent, oui il peut vous la faire rabattre à une hauteur de 2m car vos arbres ne se trouvent qu’à 1m15 de la limite.
on mesure toujours les distances de tronc à bordure.
bonne journée
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septembre 11, 2006
Karine
Ma voisine veut mettre des rosiers sur treillis en limite séparative de terrain le long du pignon de ma maison (Ma maison est à 10 cm de la limite séparative comme ça ma toiture ne dépasse pas chez elle). Doit-elle respecter les distances de 50 cm par rapport à la limite séparative pour les installer ? elle veut faire express de les mettre en limite pour que je sois embêtée le jour où j’ai un ravalement à effectuer.
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septembre 11, 2006
valérie
je ne suis pas juriste, mais je pense qu’elle n’a pas le droit. Elle doit respecter la distance de 50 cm par rapport à la limite. De plus il me semble qu’elle n’a pas le droit d’installer quelquechose genre treillage ou pergola, qui pourrait géner le droit d’échelle le jour ou vous devrez refaire votre façade. Je vous conseille de vous faire vérifier cela par votre mairie, je pense qu’il devrait y avoir quelqu’un pour vous répondre (voire faire l’intermédiaire si vous ne souhaitez pas directement avoir à faire à elle)
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septembre 17, 2006
pignon christine
mes sapins sont a plus de 10 metres de mon voisin a quelle hauteur dois je les couper
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septembre 30, 2006
Anonyme
nous connaissons la loi 671 sur la taille des haies cependant elle n’est pas très claire. Nous avons des lauriers dans le parc du voisin qui ont atteint au moins 8 mètres et dépassent notre maison. les troncs sont à 2 mètres de la maison en ligne séparative mais les branches viennent toucher le toit et nous priver totalement de lumière toute l’année (les lauriers ne perdant jamais leurs feuilles). qq a t’il une solution juridique à nous soumettre, le voisin étant lui même avocat.
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octobre 5, 2006
mariella
j’ai une cloture qui depasse les 3m50 de hauteut ma voisine veut a tout pris que je les coupe a la hauteur reglementaire alors que cela ne la gene aucunement pour sa visibilite par contre moi j’ai un vis a vis avec son parking qui est en hauteur et qui m’apporte des nuisances par la poussiere apportee par les camions ainsi l’insdiscretion des regards ma voisine ne veut pas mettre elle meme une haie de 2 metres sur ce parking existe til une loi pour les parkings a nature commerciale elle tiens un cafe routier merci
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octobre 14, 2006
seignette
je souhaite changer la clôture qui sépare mon voisin de mon terrain. Seulement, il ne veut pas financer la moitié, donc je payerai le tout et je mettrai la clôture de mon côté. De plus, je souhaite la faire de 2m de hauteur et y fixer du brise-vue. Suis-je en droit? dois-je le déclarer à la Mairie? A qui appartiendra la clôture?
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octobre 23, 2006
ROMAIN
Marielle , il faudrait pour celà contacter Hilde Beauchamp sur le blog juridique . Je crois qu’il faudrait faire constater la nuisance , mais le résultat n’est pas gagné . Essayez un médiateur de la Mairie ou bien la préfecture.
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février 10, 2007
lacroix
mon voisin nous crée des soucis pour notre cloture alors que celle ci ne touche pas sa proprieté, lui a une piscine enterée qui n’est pas cloturée, que puis je faire?
Répondre
février 10, 2007
lacroix
mon voisin nous crée des soucis pour notre cloture alors que celle ci ne touche pas sa proprieté, lui a une piscine enterée qui n’est pas cloturée, que puis je faire?
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mars 5, 2007
laurenceh1
Le terrain de mon voisin est plus haut que le mien d’environ 80 cm. Concernant les deux mètres de hauteur à respecter pour les plantations situées entre 50 cm et 2 m de la clôture, savez vous si je dois compter à partir du sol chez moi ou chez lui ?
Merci a l’avance
Laurence
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mars 5, 2007
Bamboukipousse
J’ai un voisin procedurier et inamical
J’ai un tout petit jardin et sa maison étant en surplomb de ce dernier je souhaiterai me proteger de sa curiosité en plantant des bambous dont la hauteur finale serait de l’ordre de 10 à 15 m
Comment es considéré le bambou aux yeux de la loi ? Plante, arbuste ou arbre ??
Quelle doit ^étre la distance de plantation de la cloture ??
Merci d’une réponse
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mai 19, 2007
coleau
je voudrais faire un cloture dans mon terrain a 1m de distant de la cloture de mon voisin est ce que j’ai le droit ou demander a la mairie
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mai 28, 2007
koepfert
je viens d’acquerir un verger , seulement sur le terrain de mon voisin se trouve un enorme pommier dont le centre du tronc se trouve à moins de 2 mètres de la limite des parcelles.pouvez vous me dire la distance minimun pour planter un arbre en limite de terrain
merci pour votre reponse
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juin 3, 2007
anthony
bonjour, j’aimerais savoir comment faire pour des nuisanses audorante de la part de mes voisins (élevage de poulets intensif, et poulailler pas entretenus
« plus de 80 volailles sur une surface d’environs 20 metres carré »)
merci d’avance.
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juin 6, 2007
del
j ai un nouveau voisin qui installer un brisse vue en paillon a 1O cm de mon mur((1M) et sur 3 M de haut en plus au pied du mur un tuyeau poreux d arrossage de plus malgre une lettre recomandee lui demandant de couper ces arbres certains lauriers sauce de 4 M a 10CN de mon mur rien plus grave lorsque je sors de mon impasse je n ai aucune visibilitee sur la droite a cause de sa haie sauvage de 3 M en bordure de route en plus son portail ouvre sur la voie public j ai contacte l ADIL sans succes la mairie doit lui ecrire mais rien ne bouge j ai envie de le signaler au service juridique de mon assurance macif autrement que faire merci de m informer
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juin 8, 2007
michel RENOUF
bonsoir,
J’ai un gros problemes avec les lapins de garenne,qui devastent mon jardin (la cloture electrique ne les arrétent pas)existe-til des produits pour les faire fuir?
Par avance merçi de vos répônses
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juillet 6, 2007
miramon
Mon voisin a installé des panneaux brise vue de 2 ml de haut. à 13 cm de sa clôture grillagée et réglementaire de 1.20 ml de hauteur. Y a t-il des distances à respecter pour ces brise vue par rapport à la mitoyenneté. La mairie me dit qu’il n’entre pas en ligne de compte. Pourtant il existe un réglement du lotissement disant que les clôtures doivent être d’une hauteur de 1.20 ml en grillage. Le fait de déporter de 13 cm ces brises vue est il réglementaires. Merci
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septembre 18, 2007
cardinale
Bonjour.Voici ma question:Entre mon voisin et moi il y a un petit terrain d’environ 30m de long sur 6m de largece terrain appartient à la mairie qui est d’accord pour me le vendre mais mon voisin lui veut acheter une bande de 1m ou 2 sur toute la longueur pour soi-disant entretenir son mur en a-t-il le droit ou alors un droit d’échelle notarié suffirait pour qu’il puisse quand il le désire venir entretenir son mur.
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novembre 5, 2007
malle A.
voilà, j’ai un mur ente nous et notre voisin qui m’appartient, mais le problème est que ce voisin à une haie de plus de 2 mètres de haut et qui colle à mon mur et monte même sur mon toit de garage. et aussi il est obligé de venir couper sa haie chez moi car mon mur ne va pas j’usqu’au bout de mon terrain. Que faire ?
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janvier 2, 2008
richard
Bonjour,
Le voisin de mon beau père vient de déplacer son portail d’entrée, celui-ci utilise comme support un des piliers de cloture de mon beau père, et se trouve accolé à la sortie de garage de sa maison. Cette modification réalisée sans autorisation et sans concertation préalable le géne et de plus ces voisins se plaignent qu’il laisse sa voiture devant chez lui… que faire dans un tel cas ?
Merci pour vos réponses
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janvier 3, 2008
touron
mon voisin a un séquoia de plus de 30m à chaque vent les aiguilles recouvrent la toiture et ma cour de ses aiguilles je l’ai fait constater par un huissier passons au tribunal avons nous une chance qu’il lui fasse couper son sapin, qui est planté à distance règlementaire, une petite rue nous sépare les racines soulèvent la route la dde a fait un rapport mais les vents dominants sont sur notre propriété merci d’avance pour la réponse avant le 22.01.08 date ou nous allons au tribunal
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février 10, 2008
eric
mon voisin a plante une hais de sapin a 6m de la cloture et maintenat elle fait plus de6m de haut et comme la hais est a l’ouest la façade de ma maison est a l’ombre a pratir de 15h
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février 21, 2008
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mars 10, 2008
francois
j’ai une haie séparative composée de thuyas, celle-ci a une hauteur de 3m50 environ. je souhaite réduire la hauteur à
3m00. or ma voisine s’oppose à cette opération.
y-a t-il une réglementation pour la hauteur? puis-je passer outre de son avis?
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mars 17, 2008
BIS 2
bonjour ils ont construit des maison a cote de chez moi et ils ont place un garage au raz de mon grillage la ou il ya des sapins ils me demandent de les couper a leur frais a 1m20 ont il le droit,ai je le droit de leur demander une compensation merci d avance
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juillet 18, 2008
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août 25, 2008
MESLIN
ma voisine laisse pousser un fresne contre le mur de ma maison . Cet arbre est de plus en plus haut. Je lui ai demandé de bien vouloir le couper mais elle s’y oppose.
Pouvez vous me dire de quel recours je dispose et si je suis en droit de l’obliger à le couper. On m’a également dit que les racines de cet arbre pouvaient endommager les fondations de ma maison. Qu’en pensez-vous ?
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octobre 5, 2008
duvivier
puis je demander la taille de sapins de plus de 10 metres de haut si ceux si ete present avant la construction de ma residence
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août 7, 2009
Guillaume Philippe
bonjour, je suis entouré de voisins pas tres regardant concernant leurs haies.
Celui du fond a planté des sapins qui atteignent 10 a 15 m de haut a certains endroit, ils sont plantés a plus de deux metres de ma cloture mais il n’élague pas les branches du dessous qui viennnent tout doucement empietér sur mon terrain.
(+chardons,Orties et autres en font parties)
les autres ont des haies de sapins et lauriers qui depassent 2m de hauts et depassent en épaisseur sur ma propriétés.
On a déjà été leurs demander de faire le necessaire, mais c’est tjs remis a plus tard. je crois que je n’ai plus d’autres alternatives que le juge de paix
Qu’en pensez vous?
Merci Philippe
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