Posons deux minutes nos sécateurs et autres outils pour parler d’un sujet qui concerne bon nombre de propriétaires de jardins.
Votre terrain est-il situé en contrebas de celui de votre voisin? Si oui, vous vous posez peut-être des questions le concernant!
En fait, tant que le mur de soutènement est bien solide et que tout va bien, peu importe de savoir à qui il appartient, par contre le jour où le mur a besoin d’être réparé, alors surgit la question de savoir qui va assurer les frais des réparations.
Vous ou votre voisin?
La réponse à cette question est importante car les travaux à payer peuvent représenter une somme élevée et pouvoir la partager en deux ce n’est déjà pas si mal.
Il se peut qu’un acte notarié ait établi la mitoyenneté de ce mur, dans ce cas pas de problème, les frais de travaux sont à partager entre vous et votre voisin.
Ce n’est malheureusement pas le cas le plus fréquent et le code civil est muet sur ce sujet.
Alors? La réponse vient des décisions judiciaires. Les tribunaux considèrent que le mur appartient à celui qui en tire avantage. Donc par exemple si ce mur sert uniquement à retenir la terre de votre voisin afin de lui éviter des éboulements, il en sera le propriétaire et devra en assurer l’entretien et bien sûr les réparations.
Si par contre, vous qui êtes en contrebas vous en tirez un quelconque bénéfice comme par exemple un écran visuel par rapport à votre voisin, dans ce cas le mur est mitoyen et les frais seront partagés en deux.
Voilà ce petit point éclairci, vous pouvez retourner aux joies du jardinage…
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