{"id":1443,"date":"2007-03-28T21:46:30","date_gmt":"2007-03-28T21:46:30","guid":{"rendered":"http:\/\/blogs.thesocialmedia.com\/leblogmoto\/2007\/03\/28\/du-nouveau-pour\/"},"modified":"2012-07-11T14:37:30","modified_gmt":"2012-07-11T14:37:30","slug":"du-nouveau-pour","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.thesocialmedia.com\/leblogmoto\/2007\/03\/28\/du-nouveau-pour\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour le permis de conduire?"},"content":{"rendered":"

\"Img_4754\"<\/a>  Durant cette p\u00e9riode \u00e9lectorale, nous voyons appara\u00eetre plusieurs mesures.
Aujourd’hui, c’est du c\u00f4t\u00e9 du permis de conduire<\/a> que \u00e7a change. Et oui, nouveaux motards (ou motards \u00e9tant dans l’obligation de repasser l’examen), sachez \u00e0 quoi vous attendre.<\/p>\n

La loi n\u00b02007-297 du 5 mars 2007 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance<\/a>, publi\u00e9e au journal officiel du 7 mars 2007, contient plusieurs dispositions apportant des am\u00e9nagements au syst\u00e8me du permis \u00e0 points<\/a> ainsi que des mesures visant \u00e0 pouvoir contr\u00f4ler les conducteurs \u00e9trangers dans les m\u00eames conditions que les conducteurs nationaux et \u00e0 restreindre la circulation d\u2019un deux-roues motoris\u00e9 ou d\u2019un quadricycle (quad) non homologu\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dispositions relatives au permis \u00e0 points<\/p>\n

<\/strong>En application des d\u00e9cisions prises lors du comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 8 novembre 2006, le Parlement a adopt\u00e9 plusieurs mesures relatives au permis \u00e0 points. Elles visent principalement \u00e0 encourager l\u2019attitude citoyenne des conducteurs pendant la p\u00e9riode probatoire du permis de conduire, \u00e0 faciliter la r\u00e9cup\u00e9ration de points par les conducteurs respectueux des r\u00e8gles ainsi que le retour au permis de conduire apr\u00e8s une invalidation de celui-ci :<\/p>\n

1. Acquisition progressive du capital de douze points pendant la p\u00e9riode probatoire du permis de conduire<\/p>\n

<\/strong>Pour mieux inciter les conducteurs en p\u00e9riode probatoire \u00e0 adopter une conduite responsable ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, l\u2019acquisition du capital de douze points du permis est rendue plus progressive.
En effet, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les six points (qui s\u2019ajoutaient aux six points initiaux) \u00e9taient acquis en une seule fois \u00e0 l\u2019issue des trois ans de la p\u00e9riode probatoire, si ces conducteurs n\u2019avaient commis aucune infraction entra\u00eenant un retrait de points.
Dor\u00e9navant, ces six points seront acquis par \u00e9tapes, \u00e0 raison de deux points par ann\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 atteindre les douze points au terme de trois ann\u00e9es, si ces conducteurs ne commettent aucune infraction entra\u00eenant un retrait de points pendant la p\u00e9riode probatoire. La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs dont la dur\u00e9e de la p\u00e9riode probatoire est r\u00e9duite \u00e0 deux ans car ils ont suivi un apprentissage anticip\u00e9 de la conduite. Cette mesure sera applicable aux permis de conduire obtenus \u00e0 compter du 31 d\u00e9cembre 2007.<\/p>\n

2. R\u00e9cup\u00e9ration d\u2019un seul point perdu au terme d\u2019une ann\u00e9e sans infraction au lieu de trois<\/strong><\/p>\n

Pour favoriser une conduite irr\u00e9prochable durant l\u2019ann\u00e9e qui suit la perte d\u2019un seul point du permis (suite \u00e0 un exc\u00e8s de vitesse de moins de 20 km\/h notamment), le conducteur pourra r\u00e9cup\u00e9rer ce point au terme d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un an sans infraction entra\u00eenant un retrait de points, au lieu de trois pr\u00e9c\u00e9demment, quel que soit son capital de points. Cependant, les conducteurs dont le capital de points est inf\u00e9rieur \u00e0 11, ne recouvreront l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leur capital qu\u2019au terme d\u2019un d\u00e9lai de trois ans sans infraction entra\u00eenant un retrait de points.
Cette mesure sera applicable aux infractions commises \u00e0 compter du 1er janvier 2007 ainsi qu\u2019aux infractions plus anciennes qui n\u2019ont pas encore abouti \u00e0 une condamnation d\u00e9finitive. Elle est en vigueur depuis la publication de la loi.<\/p>\n

3. Retour au permis de conduire apr\u00e8s invalidation pour solde de points nul<\/strong><\/p>\n

Pour faciliter le retour au permis de conduire apr\u00e8s son invalidation, la personne concern\u00e9e aura la possibilit\u00e9, pendant le d\u00e9lai de six mois o\u00f9 elle ne pourra pas obtenir de nouveau permis, d\u2019effectuer toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires d\u00e8s la date de remise du permis invalid\u00e9 au pr\u00e9fet : l\u2019enregistrement de la demande, les examens m\u00e9dical et psychotechnique, l\u2019\u00e9preuve th\u00e9orique g\u00e9n\u00e9rale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00e9preuve pratique. Ainsi, le candidat pourra obtenir un nouveau permis d\u00e8s le premier jour du septi\u00e8me mois qui suit la restitution de son pr\u00e9c\u00e9dent titre.
Cette mesure est en vigueur depuis la publication de la loi.<\/p>\n

4. Renforcement des conditions d\u2019agr\u00e9ment des organismes de stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des animateurs de ces stages<\/strong><\/p>\n

Les conducteurs ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer quatre points du permis de conduire<\/a>, dans la limite du plafond autoris\u00e9, en suivant un stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, au plus une fois tous les deux ans.
L\u2019accroissement constant du nombre de participants \u00e0 ces stages (67 000 participants en 2003, 80 000 en 2004 et 120 000 en 2005) n\u00e9cessite le renforcement des conditions d\u2019agr\u00e9ment des organismes de stages et de leurs animateurs.
Les modalit\u00e9s d\u2019encadrement de ces organismes et des animateurs sont rapproch\u00e9es de celles existantes dans le domaine de l\u2019enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.
Des textes r\u00e9glementaires viendront pr\u00e9ciser les conditions de mise en oeuvre de cette mesure qui devra entrer en application au plus tard le 7 mars 2009.<\/p>\n

Les autres mesures
<\/strong>
Pour mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 dont ils jouissent, les conducteurs non-r\u00e9sidents qui commettent des infractions en France et ne payent pas leurs amendes, pourront voir leur v\u00e9hicule retenu et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mis en fourri\u00e8re, jusqu\u2019\u00e0 ce que ces sommes aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.
Il \u00e9tait en effet inacceptable qu\u2019une part importante (environ 15 %) des contrevenants \u00e9chappe \u00e0 la sanction.
Par ailleurs, la loi sanctionne la circulation dans tous les lieux publics d\u2019un deux-roues, tricycle ou quadricycle \u00e0 moteur qui n\u2019a pas satisfait aux prescriptions techniques exig\u00e9es pour sa mise en circulation.
Le conducteur de ce type de v\u00e9hicule est d\u00e9sormais passible d\u2019une contravention de la 5\u00e8me classe d\u2019un montant de 1 500 euros et d\u2019une \u00e9ventuelle confiscation, immobilisation ou mise en fourri\u00e8re de son v\u00e9hicule.
Cette mesure a pour objet de dissuader les conducteurs d\u2019engins \u00e0 moteur du type \u00ab quad \u00bb ou \u00ab mini-moto \u00bb non immatricul\u00e9s de circuler sur les voies publiques afin d\u2019am\u00e9liorer la tranquillit\u00e9 des riverains et la s\u00e9curit\u00e9 de tous.<\/p>\n

Alors cher(e)s lecteurs(lectrices) du blog, que pensez-vous de cette r\u00e9forme?<\/p>\n

Source : S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Durant cette p\u00e9riode \u00e9lectorale, nous voyons appara\u00eetre plusieurs mesures.Aujourd’hui, c’est du c\u00f4t\u00e9 du permis de conduire que \u00e7a change. Et oui, nouveaux motards (ou motards \u00e9tant dans l’obligation de repasser l’examen), sachez \u00e0 quoi vous attendre. 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