La plupart d’entre nous connaissent les déductions fiscales liées aux travaux d’isolation de notre habitation, mais saviez vous que l’état peut également subventionner votre installation photovoltaïque? Se composant d’un crédit d’impôt et d’une aide financière, cette subvention peut aller, selon les régions, jusqu’à couvrir les trois quarts des côuts de l’installation du système solaire sur votre toiture. Un onduleur vous permettra de vendre le courant solaire au réseau EDF et d’optimiser encore d’avantage votre facture!
Source Daniel Pecqueur
Voici la liste des démarches à entreprendre, telles que les Conseils Regionaux les ont définis.
Etape 1 : Déposer une déclaration de travaux à la mairie
Etape 2 : Effectuer les demandes de subventions au Conseil Régional (Page 2) et à l’agence régionale ADEME (Page 3)
Pièces à fournir : (à titre indicatif, vérifiez auprès de votre agence régionale)
• Une copie complète du devis détaillé (montant de la pose du kit, plan de financement mentionnant toutes les autres aides sollicitées et/ou obtenues, description technique détaillée de l’opération projetée)
• Un Relevé d’identité bancaire RIB
• La déclaration de travaux
Etape 3 : Remplir la fiche de renseignements (Document joint) et l’envoyer à l’ARD (en retour l’ARD proposera un contrat de raccordement).
Etape 4 : Demander à la DIDEME un récépissé de déclaration d’exploitation, à envoyer ensuite avec les pièces suivantes :
• Copie du récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux
• Fiche de collecte de renseignements (la même que celle envoyée à l’ARD)
• Copie du devis détaillé
Etape 5 : Demander à la DRIRE un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat d’électricité (Page 5)
Etape 6 : Demander un contrat de raccordement technique à l’ARD (Accès au Réseau de Distribution) (Page 7)
Pièces à fournir pour le contrat de raccordement:
• Copie du récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux
• Copie du récépissé de la déclaration d’exploitation émis par la DIDEME
• Attestation de conformité de l’installation
• Le contrat de raccordement (proposé par l’ARD) signé
• Règlement intégral des travaux de raccordement
Etape 7 : Demander un contrat d’achat auprès de l’Agence Administration des Obligations d’achat (Page 8) (à faire par courrier recommandé avec accusé de réception)
Pièces à fournir pour le contrat d’achat:
• Copie du récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux
• Copie du récépissé de la « déclaration d’exploiter une installation photovoltaïque », émis par la DIDEME
• Copie du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat émis par la DRIRE
• Notification de mise en service industrielle
Les coordonnées des ADEMEs, des Agences d’Obligations d’Achat, et des DRIREs en région sont fournies à la fin du document.
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