Pour une nouvelle rédaction de l’article 5 de la Charte de l’Environnement.
Que dit cet article si vilipendé qu’il faut lire, parce que bref ?
Article 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Une réflexion sur ce thème et quelques exemples ne peuvent que faire avancer le débat.
Je vois, personnellement quatre défauts majeurs à ce texte.
1) Il n’implique que les autorités publiques. Le secteur privé, le Marketing, les concepteurs, les fabricants, les responsables Qualité n’ont pas d’avis, ni de rôle à jouer. Bizarre! Seuls les fonctionnaires ont les qualités requises, le citoyen éclairé est exclu.
2) Il invoque un nouveau concept « le principe de précaution » non défini, brumeux, ouvert à toutes les interprétations possibles, par une jurisprudence imprévisible et fantasque.
3) Il propose des « procédures d’évaluation ». Elles arrivent quand ces évaluations?
· Durant les phases de recherches fondamentales et appliquées?
· Pendant le développement (élaboration des cahiers des charges ou spécifications, étapes de faisabilité, choix des produits, des procédés, réalisations d’échantillons ou de pilotes)?
· En cours d’industrialisation?
· Après le lancement commercial? Mais oui, bien sûr. Catastrophe! Trop tard.
4) Il introduit des « mesures » on ne sait de quoi, Dieu soit loué « provisoires et proportionnées » !
Je propose la rédaction alternative suivante basée sur la prévention et sur le fait que la sécurité à 100% ne peut pas exister. Deux évidences pour celui qui a fait un peu de recherche et de développement.
Article 5 « révisé ». – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les acteurs économiques et les autorités publiques veillent, dans leurs domaines d’attributions respectifs, à la mise en oeuvre de procédures méthodologiques de prévention, en vue de l’obtention d’une réduction sensible des risques, afin de parer à la réalisation du dommage.
Ainsi le rôle des acteurs économiques et industriels est reconnu.
Le « Principe » fumeux n’est plus.
C’est dès le développement, au niveau des spécifications de produits ou de procédés, que doit être introduite une « procédure méthodologique » de prévention des risques.
Libres aux décrets d’applications de définir l’esprit et la forme de ces procédures, de leur actualisation et de leur validation tout au long des phases de développement et d’industrialisation qui peuvent durer plusieurs années. Les acteurs industriels que sont le Marketing qui définit et l’Assurance Qualité qui vérifie y joueraient un rôle éminent.
Je prendrai quelques exemples simples, pour illustrer cette proposition.
Le développement des piles alcalines sans mercure a été réalisé grâce à la découverte d’inhibiteurs de corrosion du Zinc par la recherche appliquée, à partir d’une spécification Marketing « sans Mercure ». Le Marketing connaissait la toxicité du mercure, savait que c’était attendu par les clients et que ce serait un puissant argument de vente.
La toxicité de l’amiante était connue bien des années avant son interdiction légale en 1997, en France. Il y avait même des congrès sur le sujet, auxquels participaient des fonctionnaires français dans les années 70 (INSERM 1979). Les spécifications de nouveaux produits, de nouveaux immeubles ou de nouveaux procédés auraient proscrit l’amiante, 20 ans avant la loi, si des procédures préventives ad hoc avaient existé.
Aurait-on adopté la norme GSM de téléphonie cellulaire et ses micro-ondes?
Mettrait-on de l’éthanol volatil et toxique (foie, fœtus) dans l’essence?
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