Droits d’émissions de CO2, le patronat européen alerte la commission

                      Dans une lettre datée du 15 Janvier, Philippe de Buck, Secrétaire général de Business Europe,  écrit à José Manuel Barroso pour attirer son attention sur les dangers économiques de la mise en place d’une vente aux enchères des droits d’émissions de CO2 prématurée. Cet organisme de lobbying patronal européen, anciennement UNICE, est présidée par le baron Seillière que les français connaissent bien. Dans cette lettre Business Europe attire l’attention du président de la Commission Européenne sur un certains nombre de risques.

1. En l’absence d’un accord international, la vente aux enchères des droits d’émissions de CO2 aux Sociétés européennes fera du tort à leur compétitivité, en particulier aux industries energie-intensives et à celles ouvertes à la compétition internationale. L’accroissement des prix de l’électricité exacerbera les impacts indirects sur les industries. La lettre demande que les allocations de droits d’émissions restent gratuites en attendant un accord international, alors que la Commission voudrait en attribuer une partie aux enchères. Cette partie croissante dans le temps atteindrait la totalité en 2020.
2. La Commission ne peut pas prendre seule la décision, il faut une co-décision du Conseil et du Parlement.
3. Il faut repousser ces décisions à 2011 pour analyser les « fuites de carbone » (carbon leakages) par le départ ou l’arrêt des industries energie-intensives européennes.
4. L’effort de réduction des émissions doit être partagé par tous les acteurs de la société et non pas par la seule industrie. Les petites installations, jusqu’à 25000 tonnes de CO2 par an, devraient être dispensées .

On le voit, après les objections portant sur les  projets de règles touchant la  consommation des véhicules vendus en Europe, c’est maintenant la levée de bouclier contre la vente des droits à polluer. On est très loin du « Grenelle de l’Environnement » ou tout le monde s’embrassait.

La Commission doit présenter un projet de législation européenne sur les droits d’émissions le 23 Janvier, avec pour objectif d’améliorer le Schéma d’Echange des Emissions (ETS pour emission trading scheme). Ce projet prévoirait que 60% des droits seraient vendus en 2013 et 100% en 2020. Mais il y aurait des dérogations à ces règles pour les Etats les plus pauvres. Mais les négociations ne font que commencer. Une partie de la politique de l’énergie européenne va commencer par des discussions de marchands de tapis. As usual.

–