Etats-Unis, énergies renouvelables: les Représentants votent une prolongation des avoirs fiscaux sur la production et l’investissement

Capitole                                 Loi attendue avec anxiété par les industriels et les artisans américains impliqués dans les énergies renouvelables. Les avantages fiscaux en cours n’allaient que jusqu’à la fin de l’année. Il fallait donc un vote des Chambres pour proroger ces aides indispensables à la poursuite des activités. La Chambre des Représentants (The House) vient de voter par 236 voies contre 189 (bonne majorité mais loin de l’unanimité) un texte de prolongation et d’approfondissement.

                          Les « credit tax » sont prolongés:

  • d’un an pour la production éolienne (PTC),
  • de trois ans pour les productions basées sur la biomasse, la géothermie, l’hydraulique,les déchets et autres biogaz (PTC),
  • de huit ans pour les investissements solaires et les Piles à Combustibles (ITC).

                  Les crédits pour les investissements résidentiels dans l’efficacité énergétique sont majorés de 2000$ à 4000$ (ITC).

                  D’après les initiés, les Sénateurs seraient d’accord pour voter ce texte avant la fin de la semaine.

Le 17 Septembre 2008.

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