« Alors que Nicolas Sarkozy, en campagne électorale, promettait une TVA réduite sur les énergies propres, le ministère des finances prenait une mesure, le 8 mai, visant à appliquer une TVA à 19,6% sur les grosses installations de panneaux solaires.
Ainsi, et de manière rétroactive, si une installation privée de panneaux solaires s’inscrit dans la construction d’un logement neuf ou si sa production est revendue à EDF (même si l’on rachète l’électricité ensuite à EDF) ou si cette installation dépasse 3kWc (30m2), alors le taux de TVA n’est pas de 5,5% mais de 19,6%.
Tous les détails du rescrit n°2007/12 du 8 mai 2007 » (source : El gringo)
Les promesses sont faites pour être trahie, et elles n’engagent que ceux qui y croient. Mais là, le non respect s’allie à la stupidité.
L’investissement initial en cause est modeste, mais de grande portée. L’état ne perd rien à modérer son appétit. En effet, le rendement fiscal se fait sur longue période aussi.
L’investissement, le retour sur investissement, est toujours plus important que le gain initial. L’exemple du prêt à zéro % est significatif. En effet, réfléchissons au fait que sur une construction neuve, environ 120 000 euros, l’état paie des intérêts à taux trés réduits, mais empoche immédiatement environ 20 000 euros, au titre de la Tva… Donc le « cadeau » n’est pas si grand, il empoche deux fois plus tout de suite, qu’il ne paiera plus tard… Là, dans ce cas de figure, le « cadeau » n’est pas plus grand. Mais en généralisant le panneau solaire, le particulier, ou l’entreprise crée de l’investissement à long terme, de l’emploi, de la valeur ajoutée… En bref de l’activité. Certes, une partie peut être confisquée par le professionnel et l’augmentation des prix, mais quelques contraintes réglementaires suffisent à recadrer ceux qui dérapent.
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