Jusqu’à présent il était aisé pour une personne déterminée d’en trouver une autre qui prendra à sa charge un retrait de points, contre rémunération. Par la création ex nihilo avant la fin de l’année d’une infraction spécifique, le Ministère de l’Intérieur cherche à contrecarrer ce fructueux trafic*. Le manquement à cette future qualification légale, punissant la vente ou l’achat de points en ligne, sera frappé d’une peine de 3 ans de prison. Alors que le panel de sanctions dans l’arsenal actuel existe déjà.
En effet, si la répression de ce marché illégal est tout à fait légitime, c’est une véritable « peur à l’incrimination » qui se prépare: puisqu’existent déjà pour répondre à cela les délits de faux témoignage, d’usage de faux et la dénonciation calomnieuse. Pouvant pour certain d’entre eux (et en théorie) être puni d’une peine maximale de 3 ans de prison et de 45.000 € d’amende.
Cependant 01net.com précise que, déjà, au sein même de ces forums, tels que Kijiji.fr (une filiale d’Ebay), on commence à prendre la mesure du phénomène. La responsabilité de l’hébergeur peut en effet être engagée, les modérateurs de nombreux de ces sites en question sont ainsi appelés à la vigilance.
Constatons encore l’agitation actuelle et le buzz médiatique autour du permis à points, qui donne libre cours à des annonces sérieuses comme ici, ou à des hoaxes. Enfin, petit rappel: le site de la Sécurité Routière avec la carte et la liste des radars fixes par région, régulièrement mis à jour ainsi qu’une fiche pratique pour contester une contravention, si vous estimez avoir été lésé. Et la meilleure arme en amont: la prudence au guidon, et la poignée dans le coin de préférence, sur le circuit.
*sur certains forums le point de permis est facturé de 150 à 500 € (!).
crédit photo: m6info.fr
source: 01net.com
Laisser un commentaire