La fiabilité de prise de mesure des jumelles est-elle remise en cause ?
D’après la notice d’utilisation de ces appareils, l’utilisateur devrait viser la plaque minéralogique avant du véhicule pour juger de sa vitesse. Or sur une moto, celle-ci n’existe pas.
Dans les versions suivantes de ces mêmes notices, on parlerait de viser une surface non-vitré. C’est un peu maigre sur une moto…
D’après la FFMC : « Sans cautionner les excès de vitesse ni réclamer une quelconque immunité pour les motards, la FFMC a souhaité poser le problème de façon impartiale à l’autorité judiciaire.
Mais malgré des arguments juridiques sérieux dénonçant l’illégalité de la décision d’approbation de l’Eurolaser, la réponse des juges n’a pas varié : si le radar ne pouvait pas mesurer la vitesse d’une moto, il afficherait un message d’erreur.
Cette motivation, pour le moins laconique, prouve à elle seule l’embarras des juges, qui n’ont eu politiquement d’autre choix que celui de rejeter nos demandes. Même la Cour de cassation a ignoré le débat en refusant purement et simplement d’admettre notre pourvoi.
Loin de mettre fin à la polémique sur la fiabilité des radars, la décision de la Haute juridiction et celles des juridictions inférieures soulèvent un fort sentiment d’injustice, empreint d’une légitime suspicion sur l’indépendance des juges.
Alors que la sécurité routière est passée du statut d’enjeu national à celui de dogme, comment ne pas croire que la pression politique ait pris le pas sur la rigueur juridique ?
Quoiqu’il en soit, la FFMC constate à nouveau l’impossibilité d’ouvrir un débat contradictoire et d’obtenir des réponses sérieuses et argumentées.«
Bref, affaire à suivre…
Source : FFMC
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