Auteur/autrice : christian tirat

Pour en terminer avec le sujet sensible des loisirs motorisés dans les sites naturels il convient que le Blog Moto prenne part au débat, cependant les idées exprimées ici n’engagent que son auteur, Christian Tirat.

« Pratiquant la moto verte depuis plus de 35 ans, organisateur de multiples manifestations, tant en France qu’à l’étranger, mon expérience  me permet de contribuer au débat en cours qui s’il n’est pas rapidement clarifié pourrait conduire à la disparition pure et simple de nos chers loisirs »

Quelques considérations d’ordre général

1) Quoi de plus normal que les engins non « street-legal » soient interdits sur les voies ouvertes à la circulation ? Rien de nouveau sous le soleil. Quoi de plus normal aussi que les machines débridées, voire en échappement libre, soient confinées aux propriétés privées et aux terrains aménagés ? rien de nouveau là non plus car, à l’exception de quelques rares brebis galeuses (voir notre post du 14 janvier) les pratiquants et leurs organismes fédérateurs sont unanimes sur ce point. On peut regretter une fois encore les amalgames suspects qui consistent a mettre en lumière un mauvais exemple pour diaboliser toute une population. Pourquoi alors ne pas interdire la circulation routière au prétexte que quelques inconscients conduisent sans permis des voitures poubelles ?
Voir post précédent.

2) Les dégâts au sol occasionnés par les véhicules, le sont très souvent lorsqu’ils circulent sur terrain humide et boueux. Il serait cependant vain de comparer les dégradations produites par les quads et les 4X4, plus lourds et dont la surface en contact avec le sol est bien supérieure à celle des motos. Nous reviendront plus tard sur ce point essentiel.

3) Les perturbations qu’occasionnerait sur la faune le passage des motos – s’il est bref et occasionnel – ne sont rien comparé à celles produites par les randonneurs pédestres. J’ai étudié ce problème pendant dix ans sur une zone de nidification des Grands Tétras avec un ami de l’Office National des Forêts. Nous avons démontré que la faune sauvage bien que brièvement troublée, n’associe pas la moto à son pire prédateur, un bipède nommé Homo Sapiens-Sapiens. En revanche, le passage bien plus lent des randonneurs à pied, la pollution acoustique due à leurs conversations, à leur forme même, voire à leurs cris et aux aboiements de leurs chiens terrorise réellement cette même faune.

4) L’agression qui serait faite à la flore par les motos est un faux débat tant que nous circulons sur les chemins. En revanche combien de pédestres cueillent des fleurs, arrachent des plantes sans que leur loisir ne soit pour autant remis en cause ?

5) Les reproches qui nous sont fait reposent en général non pas sur une réelle volonté de respecter la nature mais plutôt sur celle de préserver la quiétude auditive de quelques privilégiés urbains qui bénéficient de villégiatures en site naturel. Les vrais ruraux étant nettement moins acharnés a nous nuire.

Prochain post : mes 10 commandements pour une bonne conduite

Pour être complet sur ce dossier sensible de la circulaire Olin et de son corollaire, l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 janvier 2007, nous souhaitons donner la parole à toutes les « sensibilités» concernées par ce problème. C’est pourquoi nous exposions hier le point de vue du CODEVER et celui de France Nature Environnement à qui nous devons la liberticide Loi Lalonde.  Pour clore provisoirement ce dossier, nous donnons aujourd’hui la parole à  Xavier Sidaner de Victoires Editions.

« L’arrêt du Conseil d’Etat a validé la circulaire du 6 septembre 2005, relative aux règles imposables aux utilisateurs de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels.
Le Conseil d’Etat a uniquement annulé l’annexe 1 de cette circulaire, car elle ne mentionnait pas que le permis B1 n’était requis que pour les quadricycles lourds à moteur.
Contrairement à ce que prétendent les requérants (le Collectif pour la défense des loisirs verts, CODEVER, la Fédération Française de Motocyclisme et la Fédération Française de 4X4-ndlr) le Conseil d’Etat a jugé que la circulaire attaquée n’a eu ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté d’aller et venir  et qu’elle n’avait pas procédé à une interprétation inexacte des dispositions issues de l’article L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales donnant aux maires la possibilité d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de leur commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales.
La circulation des engins non-immatriculés ou non-réceptionnés (c’est-à-dire n’étant pas passés par le Service des Mines) est donc uniquement limitée à la propriété du conducteur du véhicule et aux terrains aménagés et autorisés conformément à l’article L.442-1 du Code de l’environnement.
Un projet de décret actuellement en préparation viserait à renforcer, conformément aux décisions du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 1er juillet 2005, la répression de l’usage d’un engin débridé ou d’un engin non-réceptionné sur voie ouverte à la circulation publique »

Références: Conseil d’Etat, 10 janvier 2007, CODEVER et autres, req. n° 286701 et suivantes.
Circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels (bulletin officiel du Ministère de l’Ecologie n°20, 30 octobre 2005).

Pour clore ce sujet sensible, le prochain post du Bolg Moto exprimera notre opinion.

Le Blog Moto

Certaines organisations et des organismes en principe écologistes ne voient pas du même œil que le CODEVER, le récent arrêt du Conseil d’Etat(voir post précédent). Comme à l’issue de presque toutes les élections Françaises, chacun transforme sa défaite en victoire et vice-versa. Ainsi selon la fédération France Nature Environnement(FNE), l’arrêt du 10 janvier 2007 aurait validé la circulaire du 6 septembre 2005, relative aux règles imposables aux utilisateurs de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. Il est vrai que le mauvais exemple de cette jeune fille pourrait à lui seul justifier cette circulaire …

Le CODEVER (Collectif pour la défense des loisirs verts), la fédération française de motocyclisme et la fédération française de 4X4, avaient demandé à la Haute juridiction d’annuler ce texte, estimant qu’il allait trop loin et imposait des interdictions non prévues par la loi du 3 janvier 1991.
Or, selon FNE le Conseil d’Etat aurait uniquement annulé l’annexe 1 de cette circulaire, en raison de son imprécision vis-à-vis du code de la route. En effet, l’annexe 1 de la circulaire ne mentionnait pas que le permis B1 n’était requis que pour les quadricycles lourds à moteur et non pour l’ensemble des quads.

Et FNE d’exulter: "contrairement à ce que prétendent les requérants dans différents communiqués de presse, la quasi totalité de la circulaire est validée et son contenu s’en trouve au contraire renforcé.

Le Conseil d’Etat a même précisé que cette circulaire ne portait pas atteinte à la liberté d’aller et venir et qu’elle ne faisait que rappeler les dispositions législatives applicables en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur dans des espaces naturels : interdiction de circuler en dehors des voies réservées à la circulation publique, interdiction de circuler sur les terrains d’autrui même en l’absence de signalisation, etc.

La fédération France Nature Environnement, qui est intervenue devant le juge pour soutenir cette circulaire, se félicite, en son nom et au nom de tous les membres de la CALME*, de cette décision et encourage les élus et les citoyens à consulter ce texte afin d’agir efficacement en faveur de la maîtrise de la pratique des loisirs motorisés dans les espaces naturels."

*La Coordination pour l’Adaptation des Loisirs Motorisés à l’Environnement ou C.A.L.M.E. est née en 1990 à l’initiative de France Nature Environnement (FNE), la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFRP) et l’ex-Club Alpin Français (aujourd’hui FFCAM). C’est à ce collectif que nous devons la loi du 3 janvier 1991 régissant la circulation dans les espaces naturels des véhicules terrestres à moteur, dite « loi Lalonde ».

Sont membres de la CALME (liste au 1er septembre 2006) :

Commission Internationale pour la Protection des Alpes France
Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres
Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
Fédération Française de Camping-Caravaning
Fédération Française de Randonnée Pédestre
Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
Fédération Française Union Touristique les Amis de la Nature
Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
Fédération Nationale des Communes Forestières de France
FERUS
Forestiers Privés de France
France Nature Environnement
Mountain Wilderness France
Paysages de France
Région Verte : Elus et Amis de l’Ecologie
Réserves Naturelles de France
Rivages de France
World Wild Life Fund France

Photos de la belle idiote sans casque: carstuckgirls.com

Selon le CODEVER le Conseil d’Etat aurait censuré la circulaire Olin
« Cette fois, c’est fait ! L’arrêt « Codever et autres contre Ministère de l’Ecologie » a été rendu le mercredi 10 janvier.
L’annexe 1, relative aux quads, est purement et simplement annulée. En effet, elle contredit en partie le Code de la Route, ce qui est pour le moins gênant… et illégal. De ce fait, le Ministère de l’Ecologie est la partie perdante, et l’Etat devra verser une somme de 1000 euros à chaque association requérante, dont le Codever.

Mieux encore, la plus haute juridiction administrative du pays a jugé que « les annexes 2, 3, 4 et 5 (…) ne présentent pas de dispositions impératives ». En d’autres termes, les dispositions de ces annexes ne peuvent pas s’imposer ; elles ne font que proposer une interprétation de la loi, elles ne sont pas la loi. Or, Mme Olin avait tenté d’y introduire la notion de carrossabilité, cherchant par ce biais à lui donner une consistance juridique[1] .
A présent, le Conseil d’Etat a tranché : la notion de carrossabilité ne peut pas être érigée comme une règle absolue et incontournable[2].
On espère qu’ainsi cet arrêt calmera les ardeurs de tous ceux qui claironnent – à tort, donc – que la loi Lalonde interdit de rouler dans les chemins non carrossables !

Et maintenant ?
On doit bien sûr se réjouir de cette victoire. Malgré tout, il y a fort à parier que cela ne mettra pas fin aux verbalisations abusives. Car, même vidée de sa substance, la circulaire Olin n’est pas annulée. Son appel à mener la chasse aux pratiquants reste malheureusement d’actualité. Chaque randonneur aura donc tout intérêt à bien connaître ses droits et ses devoirs. Il devra aussi contester systématiquement devant les tribunaux toute atteinte à sa liberté de circuler.
Enfin, on rappellera que le « maillage », en favorisant le dialogue et la cohabitation avec les élus et les autres usagers, reste le meilleur moyen d’éviter les interdictions de circuler[3]. C’est pourquoi l’important travail de terrain engagé par les pratiquants et les clubs doit continuer."

Signé par le Bureau National du CODEVER

[1] Annexe n°2, pages 5 et 6, et Annexe n°4, page 21.
[2] On soulignera d’ailleurs, fort à propos, un autre arrêt du Conseil d’Etat remontant à 1999. Pour interdire la circulation sur un chemin rural, le maire de Corbara avait avancé, entre autres arguments, que le chemin en question « ne peut supporter une circulation continue du fait de son infrastructure». Or, le Conseil d’Etat avait jugé que les motifs invoqués par le maire « n’étaient pas de nature à justifier légalement cette interdiction de circulation ».
[3] Plus d’informations sur le forum du CODEVER.
Vous pourez aussi réagir sur ce forum et éventuellement signer sa pétition.

Dans un esprit pluraliste et comme les choses ne sont jamais simples, le post suivant donnera l’interprétation des écologistes.