Auteur/autrice : gregory boucaud

Stefan Pierer, 51 ans, PDG de KTM et actionnaire majoritaire de la marque depuis 1992 prend la suite de Herbert Diess, PDG de BMW Motorrad, à la présidence de l’ACEM (Association des Constructeurs Européens de Motocycles). Espérons qu’il réussira à faire aussi bien que son prédécesseur qui, au cours de ses deux mandats, a fait augmenter le nombre d’adhérents de l’assiociation et s’est concentré sur l’amélioration de la sécurité routière et du transport urbain.

A la fin de l’élection, Stefan Pierer a affirmé vouloir participer, au travers de l’ACEM, au développement d’un système de transport durable, suivant ainsi les traces de Herbert Diess. La vice-présidence de l’ACEM sera toujours occupé par Leo Francesco Mercanti, PDG d’Aprilia et vice-PDG de Piaggio, tandis que le second vice-président sera Fritz Geri, vice-président de BMW Motorrad.

Rappelons que l’ACEM représente les intérêts et compétences de onze constructeurs de deux roues, ce qui représente vingt marques. Ainsi elle dégage un chiffre d’affaire de dix milliards d’euros et emploie 100 000 personnes.

D’après le communiqué de la FFMC du 7 septembre dernier, la Commission Européenne vient de balayer l’espoir des quelques 15400 motards français qui demandaient, aux cotés de la FFMC, l’abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch.).

Quelques semaines seulement après l’envoi des 15400 plaintes, l’institution communautaire a classé celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, ne violait pas le droit communautaire. Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les Etats membres à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale nette supérieure à 74kW. La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir, par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le cas échéant, des recommandations définitives.

Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé.
Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait totalement injustifiée.

Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant être dûment justifiées. A défaut, les Etats pourraient s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne.
En refusant de donner suite à notre plainte, la Commission va à l’encontre même du fonctionnement du marché commun, dont elle est pourtant garante.

Donc pour le moment, la limitation à 100 chevaux a encore de beaux jours devant elle…

Source : FFMC