Catégorie : Pocket bike

Selon une dépêche AFP datée d’hier après-midi, la Fédération française des Motards en Colère considère que le Parlement aurait pu "mieux faire" concernant l’adoption de la loi renforçant la législation sur la vente et l’utilisation des mini-motos (en fait la catégorie, comme on l’avait déjà noté, est vaste et englobe les pocket bikes, les dirt bikes comme sur cette photo, les pit bikes, les mini quads…). La FFMC reproche – ce que nous n’avions pas relevé lors de notre précédent commentaire plutôt bienveillant – le fait que l’utilisation de ces deux-roues devienne interdite sur un terrain privé, au mépris des libertés individuelles.

Ce faisant, la Fédération constate que "Pression gouvernementale oblige, la vente des engins motorisés de loisirs semble désormais plus réglementée que celle de l’alcool ou du tabac*, mais c’est surtout leur utilisation qui est considérablement restreinte."

Elle regrette aussi le manque d’écoute de certains intervenants aux débats. Rien d’étonnant, quand on connaît le climat et la célérité avec lesquels la loi a été adoptée; on faisait également remarquer l’incurie du législateur au sujet des motos, à part des cas – exceptionnels – de parlementaires bien informés, voire motards pratiquants.

La FFMC donc "déplore que les amendements qu’elle avait formulés en concertation avec d’autres associations motocyclistes et syndicats de professionnels, afin d’améliorer cette loi, n’aient pas été pris en considération."

*je me permets de vous ressortir la photo prémonitoire, il y a quelques mois, façon interdiction sur les paquets de cigarette, en plus soft, et la question, en titre, que l’on se posait déjà.

Soyons honnêtes. Malgré la façon expéditive dont a été amorcé et conduit le débat en pleine période électorale. Malgré la pression de politiciens qui ne touchent pas une bille en moto, et qui confondraient un side-car avec un semi-remorque. Malgré la stigmatisation liminaire* dont ont été encore et encore victimes les proprios de deux-roues, fussent ils – comme ici – des véhicules ridicules et des moyens de déplacement parfois impraticables. Malgré tout cela donc, ce n’est pas un mauvais texte législatif dont a accouché le Parlement.

En effet c’est par un dernier vote conforme de l’Assemblée nationale, le législateur a définitivement adopté aujourd’hui une proposition de loi ayant pour but de durcir** les conditions de vente et d’utilisation des mini-motos.

Des pocket bikes qui selon la dépêche AFP que j’ai sous les yeux, seraient à l’origine d’une trentaine d’accidents parfois mortels chaque année en France.

Matériellement, la loi comporte seulement quatre articles, qui établissent une distinction entre les véhicules qui n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique de ceux dont la commercialisation peut constituer un délit.

Comment contrôler ces engins : règlementer leur déclaration à l’autorité administrative et le droit d’en disposer librement (vente).

Le texte fait ainsi l’obligation d’apposer sur un engin, une plaque comportant un numéro d’identification et prévoit la possibilité que l’engin soit confisqué en cas d’infraction. Il interdit la vente, la cession ou la location-vente de ces deux roues à un mineur.

Exceptions: est autorisée la mise à disposition de ces engins aux mineurs de 14 ans "dans le cadre d’une association sportive agréée" et pour une utilisation "sur des terrains adaptés". Ouf, le caractère sportif e essentiel dans la détection de futurs talents (on en manque) a été préservé.

C’était la pierre d’achoppement, illustrée sur notre blog par la biographie de Vale, champion dans sa jeunesse sur ces diablesses de bécanes.

Quant aux sanctions érigées par ce texte, le manquement aux dispositions légales est passible d’une contravention de 1.500 €, qui en cas de récidive pourra être portée à 3.000 € .

*dire que les pocket bike par exemple étaient de faux jouets auraient largement suffit, à mon avis pour introduire le débat et éviter de faire passer leur détenteur pour des dangers au guidon.

**une mise au clair demandée par la FFMC elle-même.

via depeche AFP. credit photo: Dries Buytaert (c’est d’ailleurs lui sur la photo), créateur du système de publication open source Drupal utilisé, entre autres par le nouveau site MotoGP, rien que ça. Version que nous vous présentions ici.

Une dépêche AFP nous apprend que de nombreux maires ont réclamé une adoption rapide du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 février dernier, et par le Sénat il y a une semaine. Au vu des deux récents accidents mortels avec ces deux-roues, Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, a assuré à l’Assemblée que le gouvernement allait accélérer l’adoption du projet de loi limitant la vente et l’usage des pocket bikes.

Selon lui "nous pourrons grâce à ce texte à la fois responsabiliser les professionnels en encadrant plus strictement les conditions de vente des mini-motos, en respectant une charte de qualité et en interdisant la vente aux mineurs".

"Il s’agit également de responsabiliser les utilisateurs en empêchant l’utilisation de ce type d’engin par els jeunses de moins de 14 ans, sauf dans le cadre de pratique sportive*, et également de déclarer ces engins, qui devront porter de façon visible un numéro d’identification."

Cela contribue à replacer au centre du débat politique un sujet éminemment sensible, qui avait connu un véritable boost avec la campagne des municipales et l’enjeux électoral afférent (voir notre article, La loi mini-motos objet d’une course droite-gauche).

*notez que Valentino Rossi a commencé tout jeune par des succès sur ces modèles réduits, avant de poser comme ici sur cette Yamaha Race Replica.

crédit photo: image du site minimoto.fr

Une proposition* de loi visant à mieux encadrer la vente et l’usage des mini motos sera déposée dans le courant de la journée. Mais c’est un point de vue différent de ce que proposent les sites motos que nous invitent à explorer deux dépêches de l’AFP et Reuters datées de ce week-end. Une perspective qui, avec le dialogue de sourds FFMC/député Mariani (photo) sur le contrôle technique, en dit long sur la déconnexion entre politiques et motards**, et ceci dans un marché des deux-roues en hausse.

Oh, ce n’est pas que je porte les mini-motos dans mon cœur. Et vous savez, si vous nous lisez régulièrement, que la récente destruction par les Douanes de 280 de ses dangereuses consœurs made in China ne m’a pas ému plus que ça. Et plutôt satisfait même, notamment en raison de leur fabrication honteusement cheap.

Pour ce qui est du texte lui-même, on ne va pas tirer de plan sur la comète. On va se la jouer "juriste positiviste" en se contentant de ce qu’il en ressortira. Mais l’on peut tout de même apporter un éclairage sur la genèse de cette loi, qui est révélatrice du climat ambiant, et du peu de cas qui est fait de l’avis des utilisateurs des deux-roues.

C’est donc dans une ambiance marquée par la campagne des municipales, que ce qui ne devait être qu’un débat de plus au sein du pouvoir législatif, a fait l’objet d’une course à l’échalote entre groupes UMP et PS à l’Assemblée Nationale.

Le groupe socialiste avait déposé dès le 7 novembre déjà, un texte ayant pour objectif de contrôler "la vente des mini-quads, mini-motos et  engins assimilables". Ceci à l’initiative de l’ancienne Garde-des-Sceaux Elisabeth Guigou (photo) et de Daniel Goldberg.

Le groupe UMP quant à lui, avait dans l’intervalle chargé quatre de ses membres de travailler sur ces mêmes sujets. Permettant au groupe de déposer le 29 janvier, soit à sept semaines des scrutins locaux, un texte sur les "conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés".

La proposition de loi (émanant de députés UMP) a été inscrite à l’ordre du jour de ce mardi 5 février pour un examen dans l’hémicycle. Or en fin de semaine dernière, et donc à un peu plus d’un mois de l’échéance précitée, le groupe socialiste, ceci de façon opportuniste (comme ses adversaires d’ailleurs hein, pas de jaloux), proteste vivement.

La commission des Lois "tranche" alors et se prononce pour une proposition de loi commune (celle qui sera examinée aujourd’hui), mais en nommant comme rapporteur Sébastien Huyghe… façon de mettre en avant ce député qui briguera dans quelques jours la mairie de Lille face à la sortante Martine Aubry.

Résultat: aucun grand parti ne prendra la défense des propriétaires et utilisateurs de ces véhicules puisque les mini motos et les textes devant régir leur utilisation se retrouvent sous un feu croisé de la Droite et de la Gauche. Comptez sur les Verts pour enfoncer le clou.

Tout ça pour quelques voix de plus. Le tout dans un climat qui assimile le motard au fauteur de trouble et la possession de mini-moto à un style de conduite irresponsable. Faut-il rappeler qu’à Villiers-le-Bel la pocket bike avait été volée, et que ce n’est pas son propriétaire qui était en cause ?

*une proposition de loi émane du Parlement (assez souvent en sous-main du Gouvernement), alors qu’un projet de loi émane, lui, du Gouvernement. Je vous épargne le moyen mnémotechnique que tout jeune étudiant en Droit utilise pour se souvenir de ce qui est devenu, pour les anciens de la Fac, une évidence.

**je me revois encore à l’annonce du gouvernement Fillon me réjouir d’y savoir présent Xavier Bertrand, motard très "roule-toujours". L’aurait juste fallu le nommer au bon poste…

crédits photos: Wikipedia, Lefigaro.fr, Liberation.fr

La direction générale des Douanes a annoncé que près de 300 pocket bikes importées de Chine, ont été détruites mercredi dernier à St-Etienne. Contrairement à ce que l’on croit, le récent événement de Villiers-le-Bel (deux gamins sur une mini-moto volée décèdent suite à une collision avec une voiture de police) n’a pas été le facteur déclenchant. La Commission Européenne demande en effet aux Etats membres de renforcer leurs contrôles sur ces deux-roues depuis l’été 2006.

Pour ce qui est de ces pocket bikes stéphanoises, l’analyse en labo a montré des défailllances du circuit de commande, une absence de protection de la chaîne et du pot d’échappement pouvant engendrer des blessures au contact de la jambe et du vêtement. Les services des douanes ont relevé également un défaut de mise en garde sur les risques d’utilisation prolongée des véhicules, concernant en particulier le niveau sonore et les vibrations des membres et du corps entier.

Ultime précision: les motos concernées ne sont pas celles prises en photo, cette dernière ayant seulement pour but d’illustrer l’article.

crédit photo: funtip.ch

source: lefigaro.fr et liberation.fr