Extrait du rescrit n°2007/12 :
« – Le taux réduit s’applique lorsque ces installations visent à alimenter le logement éligible (production annuelle d’une quantité d’électricité sensiblement égale à la consommation du logement).
Sont considérées comme telles, les installations jusqu’à une taille de 3 KWc (puissance-crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire.
Le taux réduit s’applique même lorsque le surplus d’énergie produite est injecté dans le réseau (revente aux distributeurs d’électricité). »
et
« – En revanche, le taux normal s’applique lorsque l’énergie produite par les installations n’alimentent pas le logement (contrat de revente de la totalité de l’électricité).
– Le taux normal s’applique également si, après analyse des conditions habituelles, ces travaux associés à d’autres travaux aboutissent à la construction d’un immeuble neuf. »
Ceci signifie que les installations de taille réduite (<30 m²) bénéficieraient bien de la TVA réduite ..
Sauf dans le cas décrit au dernier paragraphe, mais quelqu’un ici comprend-il exactement ce que cela signifie ?
En voila une bonne question. C’est TRES simple. La collusion entre l’état et Edf est ici éclatante. 5.5% si vous ne vendez qu’en partie l’électricité, et que c’est essentiellement consacré à l’autoconsommation (Et Edf empoche les droits CO2). Si vous vendez tout à Edf, vous paierez plein pot. Comme le tarif de rachat est trés intéressant (55 cts), on cherche visiblement par le biais fiscal à faire une douceur à EDF et à éviter des droits de rachats trop importants…Vous pouvez produire, pour vous…
Quand on s’attaque à un certain cercle de pouvoir, les dents se montrent vite. Les branquignols de la commission européenne qui voulaient disloquer les opérateurs énergétiques industriels traditionnels se sont vite fait rappeler à l’ordre par les états.
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