Sauf à posséder une 750 Honda NR, l’une des motos les plus chères du monde, on se demande quel signe ostensible de richesse peut indiquer le fait de posséder une moto !
C’est pourtant ce que semblent penser certains députés qui ont déposé à l’Assemblée Nationale le 28 octobre à 2 heures du matin (en catimini ?) un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 qui prévoit d’évaluer le « train de vie » des bénéficiaires des minima sociaux (CMU, RMI, prestations familiales).
Le texte vise à « lutter contre la fraude » en contrôlant le « patrimoine » des plus déshérités afin éventuellement de réduire, voire supprimer leurs allocations.
L’amendement précise que :
« Les éléments de train de vie à prendre en compte, sont ceux dont la personne a disposé au cours de la période correspondant à la déclaration de ses ressources, en quelque lieu que ce soit, en France ou à l’étranger, et à quelque titre que ce soit » que « l’évaluation forfaitaire » devra prendre en compte « le nombre et la valeur des véhicules, automobile, moto, la valeur locative du ou des biens immobiliers détenus ou mis à disposition, les avantages en nature ou espèces servis par des tiers, la fréquence et le coût des voyages à l’étranger etc… »
Si l’on suit ce raisonnement à la lettre, on peut imaginer la situation d’un modeste employé qui a mis toutes ses économies dans l’achat d’une moto. Le malheureux se retrouve du jour au lendemain au chômage mais en plus, il devra se passer de sa machine pour aller chercher du travail et se contenter d’y aller à pied ? A condition peut-être de n’avoir pas de chaussures de marques.
Un peu de sérieux et d’humanité messieurs les députés !
Répondre à DreaMs Annuler la réponse