Une proposition* de loi visant à mieux encadrer la vente et l’usage des mini motos sera déposée dans le courant de la journée. Mais c’est un point de vue différent de ce que proposent les sites motos que nous invitent à explorer deux dépêches de l’AFP et Reuters datées de ce week-end. Une perspective qui, avec le dialogue de sourds FFMC/député Mariani (photo) sur le contrôle technique, en dit long sur la déconnexion entre politiques et motards**, et ceci dans un marché des deux-roues en hausse.
Oh, ce n’est pas que je porte les mini-motos dans mon cœur. Et vous savez, si vous nous lisez régulièrement, que la récente destruction par les Douanes de 280 de ses dangereuses consœurs made in China ne m’a pas ému plus que ça. Et plutôt satisfait même, notamment en raison de leur fabrication honteusement cheap.
Pour ce qui est du texte lui-même, on ne va pas tirer de plan sur la comète. On va se la jouer "juriste positiviste" en se contentant de ce qu’il en ressortira. Mais l’on peut tout de même apporter un éclairage sur la genèse de cette loi, qui est révélatrice du climat ambiant, et du peu de cas qui est fait de l’avis des utilisateurs des deux-roues.
C’est donc dans une ambiance marquée par la campagne des municipales, que ce qui ne devait être qu’un débat de plus au sein du pouvoir législatif, a fait l’objet d’une course à l’échalote entre groupes UMP et PS à l’Assemblée Nationale.
Le groupe socialiste avait déposé dès le 7 novembre déjà, un texte ayant pour objectif de contrôler "la vente des mini-quads, mini-motos et engins assimilables". Ceci à l’initiative de l’ancienne Garde-des-Sceaux Elisabeth Guigou (photo) et de Daniel Goldberg.
Le groupe UMP quant à lui, avait dans l’intervalle chargé quatre de ses membres de travailler sur ces mêmes sujets. Permettant au groupe de déposer le 29 janvier, soit à sept semaines des scrutins locaux, un texte sur les "conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés".
La proposition de loi (émanant de députés UMP) a été inscrite à l’ordre du jour de ce mardi 5 février pour un examen dans l’hémicycle. Or en fin de semaine dernière, et donc à un peu plus d’un mois de l’échéance précitée, le groupe socialiste, ceci de façon opportuniste (comme ses adversaires d’ailleurs hein, pas de jaloux), proteste vivement.
La commission des Lois "tranche" alors et se prononce pour une proposition de loi commune (celle qui sera examinée aujourd’hui), mais en nommant comme rapporteur Sébastien Huyghe… façon de mettre en avant ce député qui briguera dans quelques jours la mairie de Lille face à la sortante Martine Aubry.
Résultat: aucun grand parti ne prendra la défense des propriétaires et utilisateurs de ces véhicules puisque les mini motos et les textes devant régir leur utilisation se retrouvent sous un feu croisé de la Droite et de la Gauche. Comptez sur les Verts pour enfoncer le clou.
Tout ça pour quelques voix de plus. Le tout dans un climat qui assimile le motard au fauteur de trouble et la possession de mini-moto à un style de conduite irresponsable. Faut-il rappeler qu’à Villiers-le-Bel la pocket bike avait été volée, et que ce n’est pas son propriétaire qui était en cause ?
*une proposition de loi émane du Parlement (assez souvent en sous-main du Gouvernement), alors qu’un projet de loi émane, lui, du Gouvernement. Je vous épargne le moyen mnémotechnique que tout jeune étudiant en Droit utilise pour se souvenir de ce qui est devenu, pour les anciens de la Fac, une évidence.
**je me revois encore à l’annonce du gouvernement Fillon me réjouir d’y savoir présent Xavier Bertrand, motard très "roule-toujours". L’aurait juste fallu le nommer au bon poste…
crédits photos: Wikipedia, Lefigaro.fr, Liberation.fr
