Si vous avez été verbalisé l’été dernier, ce problème de Droit est bigrement susceptible de vous intéresser. Un avocat spécialisé dans la défense des usagers de la route (et le "repêchage" des points de permis) prétend que les jumelles utilisées pour contrôler la vitesse n’étaient pas conformes entre le 14 mai et le 29 août. L’oubli de l’administration au sujet du contrôle technique de ces cinémomètres n’ayant été réparé qu’à la fin de l’été. Plus clairement: ces jumelles n’étaient plus en mesure d’assurer des relevés fiables sur cette période.
D’où la possibilité d’ "annuler" les PV rédigés sur cette même période, malgré la bonne foi dont se prévalent en l’espèce les forces de l’ordre. Cependant le magazine Auto-Moto dans son édition de jeudi dernier conteste cette vision des choses. Ce qui n’empêche pas Me Iosca, de maintenir son analyse du problème.
Si les qualifications juridiques, et les distinguos légaux vous intéressent vous pouvez vous plonger (un petit peu) plus en avant dans cette analyse en lisant l’article du Figaro édition on line, anisi que du mag sus-cité (lien précédent).
Quoiqu’il en soit, les premières décisions de justice sur ce pataquès qui pourrait profiter à de très nombreux contrevenants et délinquants* ne seront rendues que dans deux mois.
Une certitude acquise est que depuis la fin de l’été, cette insécurité juridique – engendrée par un oubli, une négligence des pouvoirs publics – n’a plus lieu d’être.
*ne me tapez pas dessus ami(e)s blogueurs(-ses), j’emploie délinquant au sens strict du terme pas au sens du bistrot de commerce et des brèves de comptoir: à partir de 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée, on est dans le cadre du délit de très grande vitesse.
